Amendement n° 2291 de M. Philippe Vigier sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 160-8, après le mot : « professionnelle, » sont insérés les mots : « des frais des séances d’accompagnement psychologique mentionnées à l’article L. 162-58, » ; 2° Le chapitre 2 est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue « Art. L. 162-58. - I. - Les séances d’accompagnement psychologique réalisées pa… (extrait)

L'exposé des motifs

Conformément aux annonces du Président de la République en conclusion des assises de la santé mentale et de la psychiatrie et pour renforcer l’accès aux soins, cet amendement a pour objet d’instaurer la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire de prestations d’accompagnement psychologique pour les personnes souffrant de troubles psychiques d’intensité légère à modérée, à partir de début… (extrait)