Amendement n° 2293 de M. Jean-Louis Touraine sur après l'article 38, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, dans trois régions, la prise en charge par l’assurance maladie des traitements du sevrage tabagique par des substituts nicotiniques lorsqu’ils sont dispensés par les pharmaciens d’officine sans ordonnance. II. - Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ainsi que les territoires concernés sont déterminés par décret. Celui-ci précise notamment les traitements concernés, les honoraires de dispensation déf… (extrait)

L'exposé des motifs

Il est essentiel d’activer l’ensemble des outils à notre disposition pour atteindre les objectifs ambitieux de santé publique de réduction du nombre de fumeurs. De nombreux professionnels sont d’ores et déjà habilités à prescrire les traitements du sevrage tabagique par des substituts nicotiniques. Il est nécessaire, cependant, d’amplifier cette démarche grâce à l’implication du pharmacien d’offic… (extrait)