Amendement n° 2301 de Le Gouvernement à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « publique » insérer les mots : « et les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés à l’article L. 3411-6 du même code ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « drogues » insérer les mots : « et dans les locaux du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, » ; III. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au III, après le mot : « drogue », … (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 43 prévoit la prolongation de l’expérimentation des espaces de réduction des risques par usage supervisé afin d’approfondir les meilleures pratiques et modalités de fonctionnement de ces espaces, renommés « haltes soins addictions », portés par les structures médico-sociales que sont les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD). Tou… (extrait)