Amendement n° 2312 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « médicale », insérer les mots : « et sous leur responsabilité chez les enfants âgés de moins de 7 ans ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Lorsqu’ils participent à cette expérimentation, les orthophonistes souscrivent une assurance professionnelle spécifique. » III. - En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». IV. - En conséquence, à la fin du m… (extrait)

L'exposé des motifs

La première période d’apprentissage du langage chez les jeunes enfants peut mettre à jour des difficultés que les orthophonistes traitent aisément. Cet amendement propose que, sans examen clinique préalable, un orthophoniste puisse évaluer et prendre la responsabilité de décider ou non d’une rééducation. Il semble raisonnable, par ce sous amendement, de limiter cette expérimentation aux enfants de… (extrait)