Amendement n° 2336 de M. François Ruffin à l'article 30

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le salarié » par « les salariés ».

Amendement rédactionnel.