Amendement n° 2339 de M. François Ruffin à l'article 30

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, après le mot : « salarié » insérer les mots : « ou la salariée ».

Amendement rédactionnel.