Amendement n° 2348 de Le Gouvernement sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, ».

L'exposé des motifs

Il est proposé de modifier l’amendement n° 250 pour supprimer les références explicites aux divers types de structures d’exercice coordonné. L’expérimentation sera menée préférentiellement dans les centres de santé et les maisons de santé pluri-professionnelles mais pourra également se dérouler, le cas échéant, dans le cadre des CPTS répondant aux conditions fixées par décret. Les zones sélectionn… (extrait)