Amendement n° 25 de M. Éric Coquerel à l'article 4

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à transférer 1 euro en AE et CP du programme « Prise en charge de l’indemnité inflation », en direction d’un nouveau programme « Blocage des prix de l’électricité », au sein de la Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Le prix réglementé de l’électricité est réévalué tous les six mois. En septembre, la réévaluation du prix de l’électricité prévue pour… (extrait)