Amendement n° 28 de Mme Sabine Rubin à l'article 4

Rejeté.

L'exposé des motifs

"Cet amendement d'appel vise à transférer 400 millions d'euros en AE et CP du programme ""Énergie, climat et après-mines"" vers un nouveau programme ""rénovation de 700 000 logements par an"", au sein de la Mission Écologie, développement et mobilité durables. C’est le rythme nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Les mesurettes du Gouvernement sont très loin du compte.Le disposi… (extrait)