Amendement n° 29 de M. Éric Coquerel à l'article 4

Rejeté.

L'exposé des motifs

"Cet amendement d'appel vise à transférer 80 millions d'euros en AE et CP du programme ""Infrastructures et services de transports"" vers un nouveau programme ""investissements dans le secteur ferroviaire"", au sein de la Mission Écologie, développement et mobilité durables. La réforme ferroviaire de 2014, a scindé l’édifice SNCF en trois établissements publics à caractère industriel et commercial… (extrait)