Amendement n° 66 de M. Charles de Courson à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « France », insérer les mots : « et exerçant une activité professionnelle, ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de redonner son utilité première à l'indemnité inflation : accompagner les seules salariés, agents publics, indépendants et toutes les personnes exerçant une activité professionnelle à faire face à la hausse des prix du carburant.