Amendement n° 79 de M. Charles de Courson à l'article 1

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 1er de ce collectif budgétaire de fin d'année majore de 1,4 milliards d'euros supplémentaires la fraction de la TVA affectée à la Sécurité sociale. En 2021, près de 30% de la TVA sont affectés à la Sécurité sociale, alors même que le produit de la TVA est dépourvu de tout lien avec les dépenses sociales ; de facto, une part croissante de la TVA n'abonde donc plus le budget général de l'E… (extrait)