Amendement n° 83 de Mme Christine Pirès Beaune sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Il est institué, au profit de l’État, une contribution exceptionnelle sur le bénéfice net réalisé en 2021 par les sociétés bancaires opérant en France dont le chiffre d’affaires dépasse 100 milliards d’euros. Le montant de la contribution est calculé en appliquant un taux de 10 %. II. - Le fait générateur de la contribution prévue au I du présent article est constitué par la publication de la présente loi. La contribution est exigible au lendemain de la publication de ladite loi. Elle est d… (extrait)

L'exposé des motifs

Jeudi 4 novembre, la Société Générale publiait des chiffres record, avec un bénéfice net qui a bondi de +87 % en un an, à 1,6 milliard d’euros, porté notamment par l’explosion des indices boursiers (le CAC40, le SBF120, le Nasdaq, le Dow Jones et le S&P 500, le FTSE (Royaume Uni), le DAX (Allemagne), le STOXX (paneuropéen) ont tous atteint leurs records historiques la semaine dernière). La san… (extrait)