Amendement n° 90 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le I de l’article 244 quater U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4 est ainsi rédigé : « 4. Le montant de l’avance remboursable ne peut excéder la somme de : « 1° 30 000 € par logement pour les travaux mentionnés au 1° du 1 ; « 2° 60 000 € par logement pour les travaux mentionnés au 2° du 1. » 2° Au 9, les mots : « cent quatre-vingts » sont remplacés par les mots : « trois cent soixante ». II. - Les dispositions du I ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour la rénovation énergétique des résidences principales avec les améliorations suivantes : - Réhausser le plafond à 60 000 € pour les rénovations performantes (au lieu de 30 000 € actuellement, au même titre que les chantiers de rénovation comprenant au moins 3 travaux) ; - Étendre à 30 ans le délai maximal de remboursement (au lieu d… (extrait)