Amendement n° 116 de Mme Valérie Rabault à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -5,7 » le nombre : « -5,8 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « -2,3 » le nombre : « -2,2 ».

L'exposé des motifs

A l’occasion de cette loi de finances rectificative, le Gouvernement a enfin corrigé le niveau de déficit structurel de la France. Jusqu’à présent, le Gouvernement considérait que la majeure partie du déficit provenait de sa composante conjoncturelle. Or chaque année, la commission européenne recalcule les 2 composantes - structurelle et conjoncturelle - du déficit de chaque pays, et ce avec la mê… (extrait)