Amendement n° 66 de M. Michel Castellani à l'article 42 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de supprimer une disposition introduite au Sénat, qui prévoit que les psychologues sélectionnés au sein du dispositif du présent article doivent participer obligatoirement au projet territorial de santé mentale. Si nous comprenons l'intention des Sénateurs, et la nécessité d'encourager la participation et le développement des projets territoriaux de santé mentale… (extrait)