Amendement n° 92 de M. Michel Castellani à l'article 58 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de supprimer un article introduit au Sénat, et qui prévoit la tenue d'une conférence des financeurs en vue de définir des mesures paramétriques pour redresser les comptes du système de retraite et atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2030. En cas d’échec des négociations, plusieurs mesures paramétriques seraient automat… (extrait)