Amendement n° 127 de M. Jean-Pierre Door à l'article 41 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ce présent amendement vise à supprimer le dispositif mis en place par l’article 41 bis A imposant l’exercice pour des médecins de réaliser six mois en remplacement ou en salariat en zone sous dense pour accéder au conventionnement. En ciblant les futurs professionnels de santé libéraux, cette mesure, volontairement contraignante pour ces derniers, engendrerait donc le risque d’engendrer une dévalo… (extrait)