Adopté.
I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2022 à 2025), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. » II. - En conséque… (extrait)
Le présent amendement rétablit l'article 23 ainsi que l'annexe B supprimés par le Sénat, tout en tirant les conséquences dans cette dernière de l’actualisation des prévisions de croissance, des amendements votés à l’Assemblée nationale et de l’augmentation de l’ONDAM 2021 et 2022 (reprise de l'amendement n°1062 du Gouvernement tombé en séance publique au Sénat).