Amendement n° 141 de M. Thomas Mesnier à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 11 à 17. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 29. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 43. IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 48, substituer au montant : « 19,5 milliards d’euros » le montant : « 24,5 milliards d’euros ». V. - En conséquence, supprimer les alinéas 50 à 52.

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.