Amendement n° 156 (2ème Rect) de M. Paul Christophe à l'article 57

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 milliard d’euros », le montant : « 1,1 milliard d’euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit le montant du transfert de la branche maladie à la branche AT-MP au titre de la sous-déclaration adopté par l’Assemblée nationale.