Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - À titre expérimental, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les orthophonistes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départements. Un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés par l’orthophoniste sont adressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médical par… (extrait)
Cet amendement vise, tout d’abord, à rétablir le périmètre de l’expérimentation tel qu’adopté à l’Assemblée nationale. Il supprime une disposition ajoutée au Sénat qui est d’ores et déjà satisfaite, à savoir la possibilité pour les orthophonistes d’accéder, sous réserve du consentement de la personne préalablement informée, au dossier médical partagé. Il vise également à revenir à un décret simple… (extrait)