Amendement n° 171 de M. Thomas Mesnier à l'article 42 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , le médecin du travail ».

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime une disposition introduite par le Sénat, qui prévoit la mobilisation du dispositif de l’article 42 bis par les médecins du travail.