Amendement n° 178 de M. Thomas Mesnier à l'article 52 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « derniers », le mot : « ressortissants ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 52 bis adopté par l’Assemblée nationale en première lecture à l’initiative de Thomas Mesnier, rapporteur général. Pour mémoire, l'article 52 bis vise à permettre aux caisses de sécurité sociale chargées des artistes-auteurs - la Maison des Artistes et l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) - de prendre en c… (extrait)