Adopté.
I. - Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1121-1 est ainsi modifié : « a) Au 3° , les mots : « non interventionnelles » sont supprimés ; « b) Au huitième alinéa, le mot : « lieux » est remplacé par les mots : « sites ou territoires » et sont ajoutés les mots : « par site ou territoire » ; « 2° L’article L. 1121-3 est ainsi modifié : « a) Le huitième alinéa est ainsi rédigé : « « Les recherches mention… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 16 ter supprimées par le Sénat. Les comités de protection des personnes, en assurant un suivi resserré des délais de traitement des dossiers, jouent un rôle déterminant afin de poursuivre le plan d’actions pour fluidifier l’autorisation des recherches impliquant la personne humaine tout en maintenant le niveau d’exigence sur la dimension… (extrait)