Amendement n° 193 de M. Pierre Dharréville à l'article 53

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer une modification apportée au Sénat, qui sous-couvert d’une amélioration du cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus, induit en réalité une potentielle restriction de celui-ci. Dans la rédaction de l’alinéa 2, il est en effet proposé de prendre en compte, dans l’appréciation des revenus pris en compte, les revenus de remplacements en plus des revenus d'activ… (extrait)