Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’une prise en charge spécifique des transports bariatriques de personnes en situation d’obésité sévère ou morbide ainsi que d’aides à l’acquisition de matériels et véhicules de transport sanitaire … (extrait)
En première lecture à l’Assemblée nationale, de nombreux députés, sur tous les bancs, se sont mobilisés pour l’adoption d’un amendement de Thierry Michels visant à créer une expérimentation sur le financement des transports bariatriques, devenu l’article 42 quater du PLFSS. L’article a été supprimé au Sénat. Cet article permettait d’expérimenter le financement par le Fonds d’intervention régional… (extrait)