Amendement n° 246 de Mme Aurore Bergé à l'article 16 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que la consultation publique lancée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) au sujet de la publicité pour les jeux d’argent en ligne n’est pas encore achevée, le Sénat a adopté l’article 16quater, qui met en place une taxe supplémentaire sur la publicité pour les jeux en ligne et les jeux de hasard. Les investissements publicitaires du marché des paris sportifs représentent l’essentiel du ma… (extrait)