Amendement n° 321 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 45

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’allocation prévue à l’article L. 815-1 » les mots : « des allocations prévues aux articles L. 815-1 et L. 821-1 ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence : « L. 821-1 ».

L'exposé des motifs

L’article 45 permet un meilleur accompagnement des frais de santé des personnes âgées en facilitant l’attribution de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ce dispositif doit être élargi aux personnes handicapées. C’est le sens de cet amendement.