Amendement n° 356 (Rect) de Le Gouvernement à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau du second alinéa du I de l’annexe C : « (En milliards d’euros) Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail maladies professionnelles Autonomie Régimes de base Fonds de solidarité vieillesse Régimes de base et FSV Cotisations effectives 78,6 146,6 32,5 14,8 0,0 270,7 0,0 270,7 Cotisations prises en charge par l’État 2,1 3,2 0,7 0,1 0,0 6,2 0,0 6,2 Cotisations fictives d’employeur 0,4 42,9 0,0 0,3 0,0 43,7 0,0 43,7 Contribution sociale généralisée 49,2 0,0 12,7 0,0 29,… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit la cohérence de l’annexe C du PLFSS avec les rectifications votées au Sénat sur les tableaux d’équilibre 2022 des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (article 19). L’annexe C présente l’état des recettes 2022, par catégorie et par branche.