Amendement n° 358 de Le Gouvernement à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau du second alinéa du II de l'annexe C : « (En milliards d’euros) Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail maladies professionnelles Autonomie Régime général Fonds de solidarité vieillesse Régime général et FSV Cotisations effectives 77,8 95,6 32,5 13,8 0,0 218,0 0,0 218,0 Cotisations prises en charge par l'Etat 2,1 2,9 0,7 0,1 0,0 5,9 0,0 5,9 Cotisations fictives d'employeur 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Contribution sociale généralisée 49,2 0,0 12,7 0,0 29,3 91,… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit la cohérence de l’annexe C du PLFSS avec les rectifications votées au Sénat sur les tableaux d’équilibre 2022 du régime général (article 20). L’annexe C présente l’état des recettes 2022, par catégorie et par branche.