Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Pour l’année 2022, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés : « 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 230,1 milliards d’euros ; « 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 228,6 milliards d’euros. »
Le présent amendement rectifie l’objectif de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès pour 2022 afin de prendre en compte : - D’une part, les modifications opérées pour 2021, dans le cadre de l’amendement du Gouvernement de relèvement de l’ONDAM 2021 au Sénat en première lecture, et qui ont un impact en base sur les dépenses 2022 de 0,4 Md€ notamment du fait de la mise à jour… (extrait)