Amendement n° 360 de Le Gouvernement à l'article 56

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Pour l’année 2022, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) Sous-objectifObjectif de dépensesDépenses de soins de ville 102,5Dépenses relatives aux établissements de santé 95,3Dépenses relatives aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 14,3Dépenses relatives aux dépenses en établissements et services pour personnes h… (extrait)

L'exposé des motifs

Par le présent amendement, l’ONDAM 2022 est relevé de 0,5 milliard d’euros par rapport au texte adopté en première lecture, ce qui le portera à 236,8 milliards d’euros. Compte tenu de l’augmentation de l’ONDAM 2021 voté à l’article 8 par le Sénat, la progression de l’ONDAM 2022 reste inchangée à +3,8% par rapport à 2021, hors surcoûts liés à l’épidémie de Covid 19, et y compris conséquences financ… (extrait)