Amendement n° 375 de Le Gouvernement à l'article 42

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « orientent » les mots : « peuvent orienter ». II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « santé », rédiger ainsi la fin de la même phrase du même alinéa : « proposant un tel parcours. » III. - En conséquence, supprimer dernière phrase de l’alinéa 5. IV. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7. V. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « orientent » les mots : « peu… (extrait)

L'exposé des motifs

Un amendement adopté au Sénat est venu pleinement intégrer dans la loi le rôle des médecins des services protection maternelle et infantile et des médecins de l’éducation nationale dans la prescription du parcours de prévention de l’obésité infantile. En effet, les services de santé scolaire et les médecins des services de protection maternelle infantile ont un rôle déterminant à jouer dans la pré… (extrait)