Adopté.
I. - Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et, à la fin, sont ajoutés les mots : « y compris les professionnels exerçant au titre de l’accueil de jour sans hébergement dans les conditions prévues au dernier alinéa du I du même article L. 312-1 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot : « établissements », insérer les mots : « et services ». III. - En conséquence, après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Des établissements organisant un accueil de jour sans hébergem… (extrait)
Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du complément de traitement indiciaire à compter d’octobre 2021 aux agents publics exerçant en tant que personnel soignant, auxiliaire de vie sociale, aide-médico-psychologique ou accompagnant éducatif et social dans les accueils de jours autonomes et dans les résidences autonomie bénéficiant du forfait soins. Il sécurise aussi juridiquement le béné… (extrait)