Amendement n° 385 (Rect) de M. Thomas Mesnier à l'article 42

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° B Au second alinéa de l’article L. 2325-6, les mots : « du septième » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier ». » II. - En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « I ter. - A l’article L. 542-2 du code de l’éducation, les mots : « du septième » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier »

L'exposé des motifs

Coordination.