Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 168-9 est ainsi modifié : « a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et revalorisé au 1er janvier de chaque année en référence au salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231-2 du code du travail, rapporté à une valeur journalière et net des prélèvements sociaux obligatoires » ; « b) La seconde phrase du même premier alinéa est remplacée par trois p… (extrait)
Le présent amendement rétablit la rédaction initiale de l’article 32 sexies tel qu’issu de la première lecture à l’Assemblée nationale, notamment en supprimant la distinction du montant de l’allocation journalière du proche aidant et de l’allocation journalière de présence parentale selon la situation familiale. En effet, le basculement vers une logique d’alignement sur le SMIC du montant de la pr… (extrait)