Amendement n° 394 de Le Gouvernement à l'article 57

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

L’amendement n°156 réintroduit le montant initialement fixé dans le PLFSS au titre du transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie, soit 1,1 Md€ et correspondant aux évaluations de la commission sur la sous-déclaration des accidents du travail. Il fait suite à l’amendement adopté au Sénat abaissant le montant de ce transfert à 1 Md€, gageant la perte de recettes induite par la création d’… (extrait)