Amendement n° 15 de Mme Mathilde Panot à l'article 4

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel, vise à transférer 1 milliard d’euros en AE et CP du programme « Inclusion sociale et protection des personnes », en direction d’un nouveau programme « Hausse du SMIC », au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Nous demandons la hausse immédiate du SMIC à 1400 euros nets. Aujourd’hui, un salarié au… (extrait)