Adopté.
Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article 99 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 612 » ; 2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée : a) À la treizième ligne, le nombre : « 661 » est remplacé par le nombre : « 673 » ; b) À la quatorzième ligne, le nombre : « 338 » est remplacé par le nombre : « 346 » ; c) À la quinziè… (extrait)
Cet amendement procède à une correction technique sur le périmètre des opérateurs de la mission « Travail et emploi » pour rehausser le plafond d’emplois de l’AFPA de + 243 ETPT. Cette correction est due notamment au calendrier du plan de transformation de l’opérateur et à des évolutions de périmètre entre l’EPIC et ses filiales, et vise à garantir la sincérité de la loi de finances au regard des … (extrait)