Retiré.
À l’alinéa 6, après le mot : « situation », insérer les mots : « notamment, pour les salariés et les agents publics les modalités de prise en compte de la rémunération sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ».
L’objet de ce sous-amendement est d’inscrire explicitement dans la loi que le décret d’application élaboré par l’Exécutif pour mettre en œuvre l’indemnité inflation ne prendra en compte que les revenus d’activité perçus entre janvier et octobre 2021 pour les salariés et pour les agents publics. L’objectif est d’éviter que certains travailleurs ne soient exclus du bénéfice de cette aide de 100 euro… (extrait)