Amendement n° 205 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 44 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Ils » les mots : « Les réservistes ».

Amendement rédactionnel.