Amendement n° 208 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 44 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « retraités, », insérer les mots : « recrutés en qualité de réserviste ».

Amendement rédactionnel.