Adopté.
À la fin, substituer au montant : « 26 400 000 000 € », le montant : « 26 359 000 000 € ».
La contribution de la France au budget européen prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État. Elle repose sur une estimation du niveau des ressources de l’Union et du besoin de financement de l’Union, compte tenu notamment de l’évolution programmée des crédits de paiement. Initialement estimée à 26,4 Md€ pour 2022, cette contribution est désormais minorée de 41 M€. Cette réévaluation… (extrait)