Tombé.
I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent 2° s’applique également, dans les mêmes conditions, aux biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. II. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Au 4°, les mots : « ainsi que les biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une p… (extrait)
La décarbonation des navires est un enjeu majeur des années à venir. Dans ce cadre, l’utilisation du vent joue un rôle bénéfique considérable, notamment en vue de réduire la consommation énergétique des navires. Actuellement, la plupart des projets de navires utilisant la propulsion vélique sont des projets à propulsion vélique auxiliaire. Alors que la propulsion vélique principale (ou toute autre… (extrait)