Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 1791 ter du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « - Le montant : « 1 000 € » est remplacé par le montant : « 5 000 € » « - Le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » « 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « - Le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant « 100 000 € » « - Le montant « 250 000 € » est remplacé par le montant « 500 000 € » « 3° Au troisième alinéa, les m… (extrait)
Le bureau de tabac représente souvent le dernier commerce de proximité du centre-ville dans de nombreuses communes de notre territoire. Pourtant, les buralistes pourraient bientôt disparaitre, victimes des dérives de la politique de santé, de l’explosion du commerce parallèle et le silence fautif du Gouvernement. En réaction à l’augmentation du prix du paquet de cigarette, les consommateurs ont mo… (extrait)