Amendement n° 409 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 61 les trois alinéas suivants : « a) Produits d’origine agricole n’ayant subi aucune transformation ; « a bis) Produits de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation ; « a ter) Poulains vivants ; »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.