Amendement n° 438 de M. Éric Coquerel à l'article 8 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la suppression de la réduction du tarif de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TIFCE) pour les aéronefs qui s’approvisionneraient au sol en électricité. Cependant, il est lassant de voir que l’affaiblissement de la fiscalité est le seul levier que semble connaître le Gouvernement pour mener des politiques dites « « écologiques » ». Si le … (extrait)