Amendement n° 439 de Mme Sabine Rubin à l'article 29 e

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 29 E, par lequel est introduit un nouveau crédit d’impôt censé stimuler la recherche. Le baisses d’impôt, en plus de coûter aux finances publiques, n’incitent pas à l’innovation, le CIR nous l’a déjà prouvé ! Avec la transformation du CICE en baisse de cotisations, le CIR est devenu, en 2020, la première dépense fiscale du budget de l’… (extrait)