Amendement n° 446 de M. Éric Coquerel à l'article 42 octies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article prévoyant la compensation pour les fournisseurs de gaz, d'éventuelles pertes liées aux mesures dites du ""bouclier tarifaire"". Notons déjà le caractère mensonger de ces mesures. Le blocage des prix du gaz n'agit que sur les hausses après octobre : il entérine donc les hausses colossales depuis juillet. Surtout, ces baisses seront en grand… (extrait)